Conditions générales

1. Acceptation des conditions

En utilisant ZebraSnap vous acceptez ces conditions. Si vous n'êtes pas d'accord, n'utilisez pas la plateforme. Pour créer un compte vous devez avoir au moins 18 ans et la capacité juridique de contracter dans votre pays de résidence.

2. À propos du service

ZebraSnap est une marketplace de photographie sportive qui met en relation les photographes avec les athlètes et les fans. Les photographes publient et vendent leurs photos ; les acheteurs les trouvent et les achètent pour un usage personnel grâce à des outils de recherche par intelligence artificielle. ZebraSnap est exploité par Vexilo, LLC, une société immatriculée dans le Delaware, aux États-Unis. Les ventes des photographes dont le compte de versement se trouve au Mexique peuvent être encaissées par Grupo Vexilo, S.A. de C.V., une société liée immatriculée au Mexique.

3. Votre compte

Vous êtes responsable des informations que vous enregistrez et de toute activité depuis votre compte. Gardez vos identifiants privés et prévenez-nous immédiatement si vous détectez un accès non autorisé. Une personne ou entité ne peut pas opérer plusieurs comptes pour échapper à des limites ou sanctions.

4. Photos : propriété et licence

Les photographes conservent la propriété et les droits d'auteur des photos qu'ils importent. En les publiant, ils accordent à ZebraSnap une licence mondiale, non exclusive et révocable pour les héberger, les afficher, les transmettre, générer des aperçus avec filigrane, les indexer par IA et les vendre sur la plateforme. Cette licence reste en vigueur tant que les photos sont publiées et pendant un délai raisonnable ensuite pour finaliser les achats et les obligations légales associées.

N'importez que des photos sur lesquelles vous détenez des droits : uniquement votre propre travail ou du contenu que vous êtes autorisé à publier.

5. Achats et utilisation autorisée

Lorsque vous achetez une photo vous recevez une licence personnelle et non exclusive pour un usage privé : l'imprimer, la conserver et la partager sur les réseaux sociaux. L'usage commercial, la revente, la cession à des médias ou la publicité ne sont pas autorisés sans accord écrit exprès du photographe. Retirer le filigrane des aperçus gratuits ou redistribuer les photos téléchargées est interdit.

6. Commissions

ZebraSnap prélève une commission sur chaque vente réalisée via la plateforme. La commission dépend du forfait actif du photographe et est déduite de la vente lors du traitement du paiement, avant le transfert de la part du photographe.

Commission actuelle : 5% - 16% selon le forfait du photographe.

7. Paiements et remboursements

Les paiements sont traités via Stripe ou, lorsque c'est disponible, via dLocal Go. Pour recevoir leurs versements, les photographes doivent compléter la vérification du prestataire de paiement dans leur juridiction. Les frais de traitement des paiements sont à la charge du photographe. Les remboursements sont traités au cas par cas selon notre politique de remboursement et la loi applicable.

8. Impôts et taxes

Lorsqu'une vente est payée via Stripe, ZebraSnap encaisse la vente et transfère la part du photographe, après commission et frais de traitement, sur son compte Stripe. Lorsqu'elle est payée via dLocal Go, le paiement arrive directement sur le compte dLocal Go du photographe et ZebraSnap y perçoit sa commission. Les photographes vendent pour leur propre compte, et non en tant que salariés ou mandataires de ZebraSnap, et sont seuls responsables de déclarer ces revenus et des impôts et taxes qui s'y appliquent dans leur pays, comme l'impôt sur le revenu, la TVA ou la taxe sur les ventes. ZebraSnap ne retient ni ne verse d'impôts pour le compte des photographes, sauf si la loi l'exige. Lorsque c'est requis, ZebraSnap calcule et facture aux acheteurs la taxe sur les ventes au moment du paiement.

Votre tableau de bord Stripe ou dLocal Go conserve l'historique complet de vos transferts et versements. Renseignez-vous auprès d'un comptable de votre pays pour savoir comment les déclarer.

9. Fonctionnalités d'intelligence artificielle

ZebraSnap utilise l'IA pour la reconnaissance faciale, la détection des dossards et d'autres outils de recherche. Ces fonctions sont fournies telles quelles : elles s'améliorent avec l'usage mais ne garantissent pas des résultats parfaits. Nous n'utilisons pas les photos des photographes pour entraîner des modèles tiers. Pour en savoir plus sur le traitement des données biométriques, consultez la politique de confidentialité.

10. Conduite acceptable

• Vous ne pouvez pas utiliser ZebraSnap pour importer ou partager du contenu illégal, diffamatoire, violent, sexuellement explicite, discriminatoire ou portant atteinte aux droits de tiers.
• Vous ne pouvez pas interférer avec la plateforme, tenter d'accéder à des zones restreintes, contourner les limites d'usage, scraper en masse, ignorer les fichiers robots.txt ni utiliser des bots non autorisés pour extraire des photos ou données.
• Vous ne pouvez pas vous faire passer pour quelqu'un d'autre, enregistrer de fausses informations ni revendre l'accès à votre compte.

11. Contenus répréhensibles et signalements

ZebraSnap applique une tolérance zéro envers les contenus répréhensibles et les utilisateurs abusifs. Chacun peut signaler une photo, un album, un événement ou un utilisateur depuis le site et l'application, et bloquer un utilisateur pour que son profil, ses albums et ses messages disparaissent aussitôt de son affichage. Notre équipe examine chaque signalement sous 24 heures. Les contenus qui enfreignent ces conditions sont supprimés et le compte qui les a publiés est suspendu ou fermé.

12. Propriété intellectuelle de ZebraSnap

La marque, le logo, le site, le code, les modèles d'IA et les supports marketing sont la propriété de ZebraSnap ou de ses concédants. Vous ne pouvez pas les copier, les modifier ni les utiliser commercialement sans autorisation écrite. Les photos publiées sur la plateforme restent la propriété de leurs photographes respectifs.

13. Réclamations pour atteinte aux droits

Si vous estimez qu'une photo ou un autre contenu publié sur ZebraSnap porte atteinte à vos droits, écrivez-nous avec les informations nécessaires pour évaluer la réclamation (identification de l'œuvre, preuve de titularité, URL du contenu et vos coordonnées). Nous retirons rapidement le contenu qui porte clairement atteinte aux droits et suspendons les comptes en cas d'infractions répétées.

14. Liens et services tiers

ZebraSnap peut renvoyer vers des sites ou s'intégrer à des services tiers (Stripe, réseaux sociaux, outils cartographiques, etc.). Nous ne contrôlons pas ces services et ne sommes pas responsables de leur contenu, disponibilité ou politiques. Votre usage des services externes est régi par leurs propres conditions.

15. Communications

Vous acceptez de recevoir des communications électroniques relatives à votre compte, ventes, achats, assistance et nouveautés du produit. Vous pouvez désactiver les communications marketing depuis les paramètres de votre compte. Les communications opérationnelles (paiements, terminaison, avis légaux) ne peuvent pas être désactivées tant que vous avez un compte actif.

16. Aucune garantie

ZebraSnap est fourni tel quel et selon disponibilité. Nous ne garantissons pas une disponibilité ininterrompue, une précision absolue de l'IA, la conservation indéfinie des fichiers ni des résultats de vente spécifiques. Nous travaillons pour maintenir un service stable, mais l'usage est à vos propres risques.

17. Limitation de responsabilité

Dans la mesure maximale permise par la loi, ZebraSnap n'est pas responsable des dommages indirects, accessoires, spéciaux, punitifs ou consécutifs, ni de la perte de profits, de données ou de réputation découlant de l'utilisation de la plateforme. Notre responsabilité totale agrégée est limitée aux montants que vous nous avez versés au cours des douze mois précédant l'événement à l'origine de la réclamation.

18. Indemnisation

Vous vous engagez à indemniser ZebraSnap, ses dirigeants et collaborateurs face aux réclamations de tiers découlant du contenu que vous publiez, d'un usage indu de la plateforme ou d'un manquement à ces conditions.

19. Modifications des conditions

Nous pouvons mettre à jour ces conditions lors du lancement de nouvelles fonctionnalités, en cas d'évolution des réglementations applicables ou pour clarifier des règles. Nous notifierons les changements importants par e-mail ou dans le produit avant leur entrée en vigueur. Si vous continuez à utiliser la plateforme après la date indiquée, vous acceptez la nouvelle version.

20. Suspension et résiliation

Vous pouvez clôturer votre compte à tout moment depuis vos paramètres. Nous pouvons suspendre ou résilier des comptes qui enfreignent ces conditions, présentent un risque légal ou de sécurité ou commettent une fraude. Avant une résiliation définitive nous essayons de vous contacter et vous donnons la possibilité de faire appel, sauf si une fermeture immédiate est requise pour des raisons légales.

21. Loi applicable

Ces conditions sont régies par les lois de l'État du Delaware, aux États-Unis, sans égard à ses règles de conflit de lois. Tout différend sera soumis aux tribunaux compétents du Delaware, sauf disposition contraire et impérative de la loi locale de l'utilisateur, comme les lois de protection des consommateurs.

22. Dispositions générales

Si une clause est jugée invalide, les autres restent en vigueur. L'absence d'exercice d'un droit ne vaut pas renonciation. Vous ne pouvez pas céder ces conditions sans notre accord ; nous pouvons les céder à une entité successeure. Les réclamations doivent être déposées dans un délai maximal d'un an à compter de l'événement qui leur a donné lieu, sauf disposition contraire de la loi applicable.